Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site amwacollection.com, exploité sous l'enseigne commerciale AMWA.COLLECTION.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site amwacollection.com est exploité sous l'enseigne commerciale AMWA.COLLECTION.
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 879 317 816 00012
Siège social : 78330 Fontenay-le-Fleury, France
E-mail : amwa.caftan@gmail.com
Site internet : https://amwacollection.com
ARTICLE 2 — PRODUITS
AMWA.COLLECTION propose notamment des caftans, vêtements et accessoires.
Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles et de légères différences de couleurs peuvent apparaître selon l'écran utilisé.
Le client est invité à vérifier attentivement la taille, la couleur, les dimensions et les éventuelles options de personnalisation avant de passer commande.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations renseignées.
La validation de la commande implique l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
AMWA.COLLECTION se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, de problème de paiement ou d'erreur manifeste concernant le prix ou la description d'un produit.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes internationales, des droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination.
Ces éventuels frais sont à la charge du client lorsqu'ils ne sont pas expressément inclus dans le prix de la commande.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site ou lors du processus de commande.
Les délais peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité et les éventuelles formalités douanières.
AMWA.COLLECTION ne saurait être tenue responsable d'un retard exclusivement imputable au transporteur ou aux autorités douanières.
ARTICLE 7 — LIVRAISONS INTERNATIONALES
AMWA.COLLECTION propose des livraisons dans les pays disponibles lors du passage de la commande.
Pour les livraisons internationales, le colis peut être soumis à des contrôles douaniers.
Les droits de douane, taxes locales, frais de dédouanement et autres frais éventuellement imposés par le pays de destination sont à la charge du client, sauf indication contraire lors de la commande.
Le client est responsable de vérifier les conditions d'importation applicables dans son pays.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client n'a pas à justifier sa décision et aucune pénalité ne peut lui être appliquée du seul fait de l'exercice de ce droit.
Lorsque plusieurs produits sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client doit informer AMWA.COLLECTION de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours.
Il dispose ensuite d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
ARTICLE 9 — CONDITIONS DE RETOUR
Les produits retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente.
Le client peut essayer le caftan afin de vérifier sa taille et sa coupe.
Le produit ne doit toutefois pas avoir été porté de manière excessive, lavé, taché, détérioré, parfumé ou modifié.
Les étiquettes et accessoires doivent être conservés dans la mesure du possible.
Le client doit emballer soigneusement le produit afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, sauf indication contraire.
Le client est invité à conserver la preuve d'expédition du retour jusqu'à confirmation de sa réception par AMWA.COLLECTION.
ARTICLE 10 — REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, AMWA.COLLECTION rembourse le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initialement payés.
Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
Toutefois, AMWA.COLLECTION peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception de la preuve d'expédition du produit par le client, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
ARTICLE 11 — PRODUITS PERSONNALISÉS ET SUR MESURE
Certains produits peuvent être confectionnés ou personnalisés spécifiquement à la demande du client.
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés lorsque les conditions légales d'exclusion sont réunies.
Le client sera informé avant la validation de sa commande lorsqu'un produit est concerné par cette exception.
Cette disposition ne prive pas le client de ses garanties légales.
ARTICLE 12 — ÉCHANGES
Les échanges peuvent être proposés à titre commercial.
Les modalités d'échange sont communiquées au client au moment de sa demande.
La possibilité d'un échange commercial ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
ARTICLE 13 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par AMWA.COLLECTION bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
ARTICLE 14 — PRODUIT ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME
En cas de réception d'un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client doit contacter AMWA.COLLECTION à l'adresse :
Il est recommandé de joindre des photographies du produit et de son emballage afin de faciliter le traitement de la demande.
Cette démarche ne limite pas les droits légaux du client.
ARTICLE 15 — COLIS NON RÉCUPÉRÉ
Lorsque le client ne récupère pas son colis dans le délai prévu par le transporteur et que celui-ci est retourné à AMWA.COLLECTION, le client doit contacter le service client.
Une nouvelle expédition peut être proposée. Les frais supplémentaires liés à cette nouvelle expédition peuvent être facturés lorsque le retour du colis résulte d'une erreur ou d'une absence imputable au client.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 16 — RESPONSABILITÉ
AMWA.COLLECTION ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou répondant aux conditions légales de la force majeure.
ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les photographies, vidéos, textes, logos, visuels, créations graphiques et éléments de marque, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 18 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont notamment utilisées pour traiter les commandes, effectuer les paiements, organiser les livraisons et assurer le service client.
AMWA.COLLECTION traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 19 — SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation :
AMWA.COLLECTION
E-mail : amwa.caftan@gmail.com
ARTICLE 20 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit dans un premier temps contacter AMWA.COLLECTION afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès du service client et en l'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.
Médiateur : [À COMPLÉTER AVEC LE MÉDIATEUR COMPÉTENT]
ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client réside dans un autre pays, cette disposition ne le prive pas de la protection des dispositions impératives de la législation qui lui est applicable lorsque celles-ci sont plus protectrices.
ARTICLE 22 — MODIFICATION DES CGV
AMWA.COLLECTION se réserve le droit de modifier les présentes CGV.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.